UE : un avocat général juge illégales trois interdictions de camions au Brenner

Un haut conseiller juridique de la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que trois des restrictions de longue date imposées par l'Autriche aux poids lourds sur le corridor du Brenner enfreignent le droit de l'Union européenne. Dans des conclusions rendues le 16 juillet 2026 dans l'affaire C-524/24, Italie contre Autriche, l'avocat général Manuel Campos Sanchez-Bordona a recommandé à la Cour d'annuler l'interdiction de circuler la nuit, l'interdiction sectorielle visant certaines marchandises, ainsi que l'interdiction hivernale du samedi appliquées par l'Autriche sur les autoroutes A12 et A13 à travers le Tyrol. Pour les transporteurs qui empruntent l'axe nord-sud le plus fréquenté d'Europe, c'est le signal le plus clair à ce jour que les restrictions tyroliennes pourraient devoir évoluer.

Ce qu'a dit l'avocat général

L'Italie a saisi directement la Cour contre l'Autriche, faisant valoir que quatre mesures tyroliennes restreignent la libre circulation des marchandises. L'avocat général a donné raison à Rome sur trois d'entre elles, recommandant à la Cour de juger chacune de ces mesures illégale .

L'avocat général a estimé que l'interdiction de circuler la nuit, qui écarte aujourd'hui la plupart des véhicules de plus de 7,5 tonnes d'un tronçon de 84 kilomètres de l'A12 pendant des horaires fixes, ne poursuit pas son objectif déclaré de qualité de l'air de façon cohérente. Il a jugé l'interdiction sectorielle, qui bloque les poids lourds transportant des marchandises jugées transférables vers le rail, entachée d'un vice, car l'Autriche ne l'a pas assouplie après que les limites de dioxyde d'azote ont commencé à être respectées le long du corridor d'ici 2021. Quant à l'interdiction hivernale du samedi, dont la portée dépendait de la destination étrangère du véhicule, il l'a qualifiée de discriminatoire.

La seule mesure que l'avocat général laisserait subsister est le Blockabfertigung, le système de dosage du trafic à Kufstein, dont l'Italie n'a pas réussi à démontrer qu'il constitue une restriction illégale aux importations, selon le communiqué de presse publié par la Cour de justice .

Pourquoi le Brenner compte pour les transporteurs

Les autoroutes A12 et A13 font partie du réseau transeuropéen de transport et acheminent une grande part du fret routier entre l'Italie, l'Allemagne et le nord de l'Europe. C'est pourquoi ces restrictions pèsent lourd. Prises ensemble, les interdictions autrichiennes signifient qu'en 2026, les poids lourds ne peuvent circuler sur le corridor sans restriction que durant environ 46 % de la semaine, a relevé l'avocat général .

Le système de dosage limite actuellement le flux en direction du sud à environ 300 camions par heure les jours où il est actif en 2026, ce qui provoque de longues files d'attente à la frontière allemande, près de Kufstein. L'ensemble du contexte de l'affaire et des quatre mesures contestées a été présenté lorsque la Cour a entendu les plaidoiries en avril 2026 .

Pour les transporteurs, l'effet concret se traduit par une perte de temps de conduite, des créneaux de livraison manqués et des coûts au kilomètre plus élevés sur l'un des cols les plus congestionnés du continent. Il reste essentiel de planifier en fonction du calendrier tyrolien actuel : notre aperçu des restrictions de circulation en Autriche et nos limitations de vitesse pour poids lourds en Autriche détaillent ce qui s'applique aujourd'hui.

Quelle est la suite ?

Les conclusions de l'avocat général dans l'affaire du Brenner ne constituent pas un arrêt. Les avocats généraux conseillent la Cour, mais les juges restent libres de s'écarter de leurs recommandations, et les interdictions contestées au Brenner demeurent en vigueur jusqu'à l'arrêt définitif. Cet arrêt est attendu d'ici la fin de l'année 2026.

Si les juges suivent ces conclusions, l'Autriche devrait retirer, restreindre ou revoir ces trois mesures, la troisième fois, après les arrêts de 2005 et 2011 , que ses restrictions au Brenner sont jugées insuffisantes. Même dans ce cas, le système de dosage survivrait probablement, et les transporteurs ne doivent donc pas s'attendre à voir disparaître les files d'attente à Kufstein.

La réponse la plus judicieuse consiste à conserver une planification et un routage flexibles pour le second semestre 2026, à intégrer les interdictions actuelles dans les créneaux de livraison, et à surveiller la date de l'arrêt plutôt que d'anticiper un assouplissement immédiat.

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